Accueil ] Remonter ] WAXTAAN ] Règlements ] Commissions ] Contes & légendes ]

 

 

STATUTS DE LA SENBAD

TITRE  ICONSTITUTION – MODIFICATION

ARTICLE 1 : Il est formé entre adhérents présents ou à venir une association dénommée  l’Association des Sénégalais de la BAD (SENBAD).  Celle-ci est soumise aux dispositions suivantes :

 ARTICLE 2 : Les objectifs de l’Association sont :

 i) Créer, entre les différents membres, une grande famille sénégalaise sans discrimination de sexe, de race, d’ethnie, d’origine  ou de religion.

ii) Créer des liens de solidarité agissante entre les membres.

iii) Initier et développer des projets et actions d’intérêt commun.

iv) Participer à l’épanouissement des membres et de leur famille en organisant  entre autres, des conférences, séminaires et débats, des activités récréatives, des séances de formation et  d’alphabétisation

v) Participer à l’effort national et/ou international pour assister des groupes vulnérables au Sénégal et ailleurs

vi) Mettre à la disposition des membres de l’Amicale des informations utiles et particulièrement sur le Sénégal et le pays dans lequel ils vivent   

 

ARTICLE 3 : le Siège de l’Association : L’association sera enregistrée (là où la BAD exerce ses principales activités)  au lieu  du siége de la Banque Africaine de Développement.

 

ARTICLE 4 La durée de vie de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 Toute modification des présents statuts de l’Association est soumise aux mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.

 

TITRE  II: FORMATION – ADHESION – RENVOI

 

ARTICLE 6 :  - L’Association est constituée de :

·                    Membres actifs

·                    Membres d’honneur

 Peut devenir  membre de SENBAD tout ressortissant sénégalais, travaillant   à la BAD, qui accepte les présents statuts. 

 Est membre actif celui qui s’acquitte régulièrement de toutes les obligations découlant des présents statuts.

 

ARTICLE 7 : - Sur proposition de l’assemblée générale , le Bureau  peut attribuer le titre de membres d’honneur à des personnes  qui se sont distinguées dans la promotion des objectifs de l’Association.

 

ARTICLE 8 - Chaque membre est tenu de payer une cotisation dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par le bureau.

 

ARTICLE 9 : -  Perd la qualité de membre tout adhérent :

 1. Qui notifie, au Président,  sa démission par écrit.

 2.      Que  l’Association, sur proposition du Bureau Exécutif,  décide de suspendre pour ne pas avoir payé sa cotisation six  (6) mois après l’échéance.

3.      Qui a commis des manquements graves constatés par le Bureau et pouvant ternir la réputation de l’Association.

 

TITRE III:  RESSOURCES

 

ARTICLE  10 :   -           Les ressources de l’Association sont constituées :

-           Des cotisations de ses membres

-           Des dons

-           Des recettes  des manifestations

-           Des plus-values de ses biens

                        -           Des subventions.

 

ARTICLE 11 :     -  Les prestations des membres  du Bureau exécutif et des Commissions  ad hoc sont gratuites.

 

ARTICLE 12 : L’association affectera une partie de ses ressources à la      constitution d’un fonds de solidarité.  

 

TITRE IV: LE BUREAU EXECUTIF 

 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT  

Le Bureau Exécutif est chargé d’assurer  la direction de l’Association et de son fonctionnement quotidien par l’entremise du Secrétaire Général et sous la direction du Président.

 ARTICLE 13 Le Bureau exécutif est composé de cinq (5 ) membres, à savoir : 1 Président , 1 Vice-président, 1 Secrétaire Général,  1 Trésorier et 1 Trésorier adjoint.  Le Bureau sera assisté d’une ou de plusieurs commissions .

  ARTICLE 14Les membres du Bureau  Exécutif sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de 2 ans. Ils sont  rééligibles.  Ils se réunissent sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et, au moins, une (1)  fois par trimestre, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

 ARTICLE 15Les convocations doivent être faites huit jours au moins à l’avance, par une notification écrite et individuelle,  précisant la date, l’heure, le lieu de la réunion et succinctement, son ordre du jour.

 ARTICLE 16Le Bureau ne peut valablement délibérer que si trois de ses membres dont le Président ou le Vice-président , sont présents.  Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante et, en son absence, celle du Vice-président

 ARTICLE 17

 1.      Le Président, ou en son absence, le Vice-président, représente le Bureau exécutif dans toutes les circonstances et devant les tribunaux. Le Président peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du bureau. Le Président dirige les travaux du Bureau exécutif et  veille à la mise en œuvre   des décisions de l’Assemblée générale

2.      Le Vice-président représente le Président et ne peut exercer l’une de ses prérogatives qu’après autorisation de ce dernier.

3.      Le Secrétaire Général rédige les convocations, tient les procès-verbaux, les registres et assure le suivi des correspondances. Il  prépare les documents de travail du bureau exécutif et de l’assemblée générale, coordonne les travaux des commissions et rend compte au Bureau exécutif.. Le Secrétaire Général est chargé de l’organisation.

4.      Le Trésorier  s’occupe des recettes et des dépenses autorisées par le bureau exécutif  et des cotisations.  Il détient un registre de comptabilité.  Il doit conserver les preuves des dépenses et des recettes.

5.  Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier et le représente en cas d’absence.

 ARTICLE  18 :   L’Assemblée générale élit un commissaire au compte pour un mandat  de deux (2) ans , renouvelable. Le commissaire aux comptes  contrôle la régularité des

Opérations financières ,  rend compte au Président et à l’Assemblée générale

 

TITRE V: L’ ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 19 : L’Assemblée générale  est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président.

 ARTICLE  20 -  Les délibérations de l’assemblée sont valables, si elles sont prises à la majorité des membres présents. Le quorum est constitué par le tiers (1/3) des membres actifs.  A défaut  de quorum, lors  de la première convocation, les délibérations se feront à la majorité des membres présents après la seconde convocation de l’assemblée générale.

 ARTICLE 21 : L’Assemblée générale peut mettre fin aux fonctions du Bureau Exécutif ou à la fonction de l’un des membres dudit Bureau .

 ARTICLE  22 Les votes ont lieu soit à main-levée, soit par appel nominatif, soit au scrutin secret. Le scrutin secret  a lieu s’il est réclamé par des membres actif présents à la réunion concernée.

 ARTICLE  23 -  Une Assemblée  générale extraordinaire peut se réunir à la demande du Président ou à la suite d’une demande écrite adressée au Président par au moins dix (10)  membres actifs.

 ARTICLE  24 -  L’Assemblée générale autorise l’acquisition des biens nécessaires à son activité.  Cette décision est prise à la majorité du tiers (1/3) des membres actifs.

 ARTICLE  25 -  L’Assemblée générale autorise la vente des biens appartenant à l’association à la majorité des deux tiers de ses membres actifs.

 

TITRE  VI:  LES COMMISSIONS

 

ARTICLE 26 : - Les Commissions  sont  instituées par l’Assemblée générale  qui élit le coordonnateur et son suppléant. Les attributions sont fixées par le Bureau Exécutif . Il est crée  les  trois commissions suivantes :

1)     Finances et investissements ;

2)     Information et relations extérieures ; 

3)     Social et culture

 

ARTICLE 27 : Les Commissions se réunissent une fois / trimestre / sur convocation du coordonnateur ou, à défaut ,  de son suppléant. Chaque commission élabore son programme trimestriel  d’activités qu’elle soumet à l’approbation du secrétaire général. Chaque commission fera un compte rendu trimestriel de ses activités au Secrétaire Général.

 

TITRE  VII: MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE  28  Les statuts peuvent être modifies :

 ·                    Sur proposition du Bureau Exécutif.

 ·                    Sur une demande écrite adressée, par le tiers des membres actifs, au Président.

  

ARTICLE  29 Dans les deux cas prévus ci-dessus, la proposition de modification doit être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire .

Si le Quorum, constitué par le tiers (1/3) des membres actifs, n’est pas atteint, le Bureau convoque une autre Assemblée qui se réunit dans un délai de 15 jours à compter de la date de convocation. 

 Les décisions sont prises à la majorité simple par les membres actifs présents.

 

 TITRE  VIII: INTERPRETATION

ARTICLE  30 -  Le texte français fait foi pour l’interprétation des présents statuts.

 

Envoyez un courrier électronique à webmaster pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Copyright © 2005 SENBAD
Dernière modification : 05 February 2014